Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur rose

la société Demolyon, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Metis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Rota

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CO GE DI BO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CARO 1966 Roma Adamo DI DOMENICO 1969 Roma Marcello DI FRANCO 1970 Genova Marcello DI LEGGE 1968 Marino Vincenzo DI LEO 1961 Roma Claudio DI LUCA 1963 Ancône Nicola DI PUMPO 1964 Fondi Umberto DI SERIO

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beaurepairienne de couverture, venant aux droits de la société d'exploitation Rosay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MINIERA DI X...

Di X..., employé comme mécanicien par la société Verreries de Saint-Gobain, s'est plaint sur son lieu de travail d'une douleur lombaire; que celle-ci s'étant aggravée, il s'est rendu à l'infirmerie, où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roja Garnier, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er),

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ la société Master Sas Di

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Mme Marie-Rose

Di X..., et qu'une expertise a été ordonnée sur le préjudice de la société ; que l'expert a déposé son rapport, en indiquant que, d'après les usages professionnels, les contrats devaient être tenus pour

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1995), que Mme Di Y..., salariée de la société Saga

Di Domenico, ne pouvaient être imputées à M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Martini et Rossi

Di Y... ainsi que sa mère, Mme X... Di Y... (les consorts X...

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SA Marie-Rose

Atlantic Boissons la Rochelle de sa demande de dommages et intérêts relative à ce délit ; " aux motifs que figure en page 10 du contrat de Iocation-gérance du 11 mars 1994 conclu entre la SARL " La Rose