Billy, Devouassud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

remplaçant celui enregistré le 13 mai 2022, sous les n° 18LY03562 et 18LY03581, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

. épouse Z... 9, Rue Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide juridictionnelle Totale numéro 2004/003774 du 24/06/2004 représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Florence DEVOUARD

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00444 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

INTIMÉE : Société TREE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE

Jean-Marie X..., demeurant Parc Dessuard bâtiment E, ... ; M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 29 août 2023 sous le n° 22NT03886, la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcaud-Derouard, demande à la cour

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00296 APPELANTE : Madame [D] [S] épouse [V] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

les 19 juillet 2023 et 4 novembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 28 mars 2025, la société par actions simplifiée société des mines de Saint Elie, représentée par Me Marcault-Derouard

accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard

B A, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 portant départ en retraite à compter du 1er janvier 2022 et liquidation de ses congés payés

DEVILLARD, Greffier.Lors du délibéré :Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile aux autres magistrats :Monsieur B.

. --------------- ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.

C, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 10