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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac47afcdc6046d47d8cd06

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acabb4cdc6046d47e2730c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc94fcdc6046d47e48d10

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc95dcdc6046d47e48de0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440c8cdc6046d47f35a75

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c440d7cdc6046d47f35b88

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4410acdc6046d47f35f14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46bcacdc6046d47f6f753

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4835bcdc6046d47f8d0fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48841cdc6046d47f927f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4884fcdc6046d47f928d5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116dc1cdc6046d47a9df39

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c400cdc6046d479da04e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE GREFFIER La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif. REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59236

Cassation

30 janvier 1979

30 janvier 1979

D'APPEL ENONCE SOUVERAINEMENT QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LE CIF, EN ACQUERANT LA LETTRE DE CHANGE LITIGIEUSE, AIT SU QU'ELLE N'AURAIT PAS DE PROVISION A L'ECHEANCE ET AIT AGI SCIEMMENT AU DETRIMENT DU DEBITEURN

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c505a5

Cassation

22 juillet 1982

22 juillet 1982

A LA MEME EPOQUE SANS REFERENCE A AUCUN HORAIRE, QUE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AUX PARTIES NE PERMETTAIT PAS DE LE REDUIRE, SES DISPOSITIONS VISANT UNIQUEMENT A EV ITER QUE CE FORFAIT NE DEVIENNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acab98cdc6046d47e27154

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acaba6cdc6046d47e27228

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8ffcdc6046d47e4881e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c485e3cdc6046d47f8fdb6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais

Source officielle

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