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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233fcd580146774074d3

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

X..., "dessinateur petites études", des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'immédiatement après son licenciement, la société avait proposé à M

Source officielle

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CC

comm

6137230ccd58014677404bf8

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

fourni l'idée mais celui qui a donné forme à celle-ci ; qu'ayant constaté que la veste contrefaisante commercialisée sous la marque "Adeline H" avait été fabriquée par la société Apfi "à partir de dessins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[C] et [V] sont des dessinateurs de bandes dessinées.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b01

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

débats ont ainsi suffisamment établi que la photographie du passeport de Christian Y... a été volontairement détériorée par Jean A... et Bruno Z..., qui sans autorisation ont, à l'encre, tracé des dessins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100543

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les échéances seront débitées sur tout compte en devise ouvert au nom de l'un quelconque des emprunteurs dans les livres du prêteur.

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144cd

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X..., titulaire de la carte d'identité de journaliste depuis 1981, a exercé une activité de dessinateur humoriste, payé à la "pige", pour le quotidien La Dépêche du Midi ; que son activité consistait à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100111

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100110

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100108

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100107

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100102

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100100

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100099

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100109

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100105

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100104

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100103

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100101

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100106

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles, un tel mécanisme ne nécessitant aucune explication particulière et le notaire ayant précisé dans l'acte de vente la définition

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