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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cec
26 octobre 2004
26 octobre 2004
la huitième chambre, chargé du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87199
28 septembre 2004
28 septembre 2004
2004 Audience de plaidoiries du 30 Juin 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87220
6 juillet 2004
6 juillet 2004
2004 Audience de plaidoiries du 18 Mai 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y
6253c91dbd3db21cbdd87484
23 novembre 2004
23 novembre 2004
2004 Audience de plaidoiries du 11 Octobre 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : *] Jeanne B..., président de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseiller, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a4
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Juin 2005 - prorogé au 6 Septembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
24 janvier 2006
du 13 Décembre 2005 ------- R.G 04/4162 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Audience de plaidoiries du 15 Novembre 2005 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine A..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
huitième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
huitième chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850d
7 mars 2006
7 mars 2006
5998 Page 2 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850e
7 mars 2006
7 mars 2006
5998 Page 2 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : *] Jeanne Y..., présidente de la huitième chambre, [* Martine BAYLE, conseillère, *] Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
des débats et du délibéré de :* Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89535
13 novembre 2007
13 novembre 2007
des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a819
12 février 2008
12 février 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b235
29 janvier 2008
29 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b237
29 janvier 2008
29 janvier 2008
débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2d
10 février 2004
10 février 2004
Audience de plaidoiries du 10 Décembre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f50
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Audience de plaidoiries du 14 Octobre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne X..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f56
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Audience de plaidoiries du 15 Octobre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne A..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700b
17 février 2004
17 février 2004
Audience de plaidoiries du 13 Janvier 2004 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Y..., président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON
Source officiellePage 8 sur 14