ces exemples démontrent que le travail demandé par M.

Y... exploitant une entreprise de transport routier de marchandises en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été licencié le 26 juin 2010 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ". 8.

L’interdiction bancaire alléguée de M.

B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la restitution de la somme 1 361,83 euros prélevée sur son compte bancaire en exécution

et financier ; - dit que la rupture du concours bancaire est frappée de nullité et rejeté les demandes de la Caisse d'Épargne relatives au paiement de la somme de 37.801,53 euros au titre du solde débiteur

et financier ; - dit que la rupture du concours bancaire est frappée de nullité et rejeté les demandes de la Caisse d'Épargne relatives au paiement de la somme de 53.482,05 euros au titre du solde débiteur

et financier ; - dit que la rupture du concours bancaire est frappée de nullité et rejeté les demandes de la Caisse d'Épargne relatives au paiement de la somme de 41.145,60 euros au titre du solde débiteur

et financier ; - dit que la rupture du concours bancaire est frappée de nullité et rejeté les demandes de la Caisse d'Épargne relatives au paiement de la somme de 219.651,33 euros au titre du solde débiteur

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 1999), que le 27 juillet 1994, la société Pierre X... a demandé

[G] [N] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 21 mars 2023. 2.

tendant à faire interdiction de céder les biens de la communauté et ceux appartenant à l’époux ; Sur les mesures relatives aux enfants Constaté qu’aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal 

une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association française des usagers des banques (AFUB) demande

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

requête, à faire procéder à un constat au siège de cette société ainsi que sur les outils de communication mis à la disposition de ses anciens salariés ; que l'ordonnance du juge des référés rejetant la demande

le 19 mars 2010 en particulier en ses dispositions lui faisant interdiction de disposer sans le consentement de son épouse des sommes figurant sur tous les comptes bancaires de toute nature ouverts en

, 80 et 86 et 593 du code de procédure pénale, violation des articles L. 622-21 et L. 654-7 du code de commerce, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à rejeté la demande