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2 922 résultats pour « Delvoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

francs ; que c'est lors de la souscription du contrat qu'il convient de se placer pour apprécier l'existence de cette infraction ; qu'à cette époque, le Gan ne dispose d'aucun moyen de dépister le dévoiement

Source officielle
?

Page 8 sur 147

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ACCO

ACCOTEXT000051341219

—

28 juin 2023

28 juin 2023

ACCORD COLLECTIF AMREST DELCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841372

—

20 juin 2019

20 juin 2019

ACCORD SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER DELEO

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191f7ecdc6046d475294e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Delver et lors du délibéré : A-C Pelletier'.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038469805

—

29 décembre 2017

29 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS - AMREST DELCO FRANCE S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448699

—

16 avril 2019

16 avril 2019

Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Amrest Delco France

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306486_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du montant total des travaux de dévoiement à hauteur de 35 000 euros.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326050

—

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Accord relation à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de la Société Amrest Delco SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038257188

—

8 février 2019

8 février 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390494

—

8 février 2019

8 février 2019

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS AU SEIN D'AMREST DELCO FRANCE S.A.S.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579322

—

9 mars 2022

9 mars 2022

Accord de méthodologie relatif à la procédure d'information et consultation du CSE d'AMREST DELCO FRANCE SAS sur le Projet d'adaptation des fonctions supports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506721_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, -Mme E, -la commune de Saint-Lyphard, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La requête a été communiquée à Mme A, à la commune de La Chevrolière et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415400_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415401_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C et Mme E, -la commune de La Chevrolière, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415403_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D, -la commune de La Chevrolière, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415404_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -l'établissement public foncier de Loire-Atlantique, -la commune de La Chevrolière, -la société Ginger Deleo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415406_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La requête a été communiquée à la société Foncim, à la commune de La Chevrolière et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415409_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevrolière, des opérations de travaux ; - les travaux auront lieu de janvier à avril 2025 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo

Source officielle