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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1 Cab3 Référés
69937e15cdc6046d479c5c5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représenté par Maître Bérangère LAURAIN RICHARD, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Madame [N] [R] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59e2
1 avril 1992
1 avril 1992
.. (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant ... (7e), 2°/ de Mlle Delphine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100935
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Stéphane X... et Mmes Nathalie X... et Delphine X..., épouse Z...
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
VILLA-FLOREK es qualité de mandataire judiciaire de la SARL REPASS'CHIC prise en la personne de Me Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La caisse ayant failli à cette obligation a violé le principe de la contradiction ce dont il résulte que sa décision du 31 octobre 2018 est inopposable à la société [6].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., veuve Y..., Mme Delphine Y..., épouse Z..., Mme Fabienne Y..., épouse A... et M. Mickaël Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201325
12 juillet 2012
12 juillet 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Delphi France.
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Valérie X
613725a5cd5801467741f792
11 décembre 1997
11 décembre 1997
PHARMACIE DU CYGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Valérie X..., Delphine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301334
12 novembre 2014
12 novembre 2014
; qu'en statuant ainsi alors que, sauf disposition spéciale des statuts, le retrait d'un associé d'une SCI n'est pas une condition du remboursement de son compte courant d'associé, la cour d'appel a violé
Source officiellecr
613726a7cd5801467742768b
4 mai 2006
4 mai 2006
sursis, 1 500 euros d'amende, 3 ans d'interdiction d'activité de gestion immobilière, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11189
3 octobre 2018
3 octobre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine
Source officielleciv1
613724c7cd580146774184f4
13 mars 2007
13 mars 2007
X... et Mme Delphine X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise
Source officielleciv3
60794cf79ba5988459c47abc
7 novembre 2001
7 novembre 2001
au barreau territorialement compétent et quand bien même son employeur serait inscrit dans un autre barreau ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond qu'en juillet 1996, Mme Delphine
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e5cb
11 décembre 2001
11 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delphine X..., demeurant Route nationale, Le Marais, 05230 Chorges,
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Dire n'y avoir lieu à contribution du père à l'entretien et l'éducation de Delphine dont la situation n'a pas été justifiée.
Source officielle9e Chambre A
616348f4543823d76b031783
19 mai 2011
19 mai 2011
[L] et la société Location villas résidences ; cette société chiffre à 2 500 euros ses frais irrépétibles.
Source officiellePCP JCP référé
65a6d80347251e2b2424ba8d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101066
11 octobre 2017
11 octobre 2017
C... , veuve Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Delphine Y..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; Mmes C... et Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817
6 juillet 2017
6 juillet 2017
la livraison par la société Pergan d'une commande de peroxyde de cumène de 8 tonnes ayant conduit à un dépassement de la quantité de stockage autorisée sur le site de Dunkerque ; qu'il apparait que Delphine
Source officiellePage 8 sur 118