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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
65b361761d7564000872de69
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de DOUAI INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
65b3617a1d7564000872de6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barrau de Paris, substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
APPELANTE : Mme Delphine Pascale X... divorcée Y...
Source officielleQuatrième Chambre
6a0e0ba1cdc6046d475a8672
19 mai 2026
19 mai 2026
LEBOURBLANC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 518 632 500 représentée par Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
662209669ce142000838973d
18 avril 2024
18 avril 2024
FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SUPPLAY 2 Rue Gaston Boyer 51100 REIMS représentée par Maître Marie-Laure VIEIL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET INTIMÉE : Mademoiselle Delphine X... ... ... 41000 BLOIS représentée
Source officielleQuatrième Chambre
6706ce32f1d01e3c86f19ca9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au journal officiel le 29 décembre 2019, représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c52dcdc6046d4774bdaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JUDICIAIRE DE : La société RECYCLAGE DES METAUX - R.D.M., [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 09 avril 2014 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine
Source officielleQuatrième Chambre
65de3b72fdef86f94a66f604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db48a85971c3ac1ffb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
18 mai 2026
requête de Maître [G] [T] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [R] [W] [I] (défaut) Maître [G] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a23
18 avril 2025
18 avril 2025
[P] [C], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a6
12 juin 2014
12 juin 2014
non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme Delphine Y...en vertu d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b9
12 juin 2014
12 juin 2014
SACRE PHONE 17 rue Christiani 75018 PARIS défaillante INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des Recours amiables et judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bff
27 octobre 2014
27 octobre 2014
A l'audience du 26 mai 2014, la Sarl SGAC, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour dûment signé le 12 mars 2014, n'est
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbe
24 novembre 2014
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officiellePage 8 sur 74