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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002778_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D est imputable au comptable de la société ; cette somme a été versée par Me Deloret au titre du devoir de secours car M.
Source officielleJCP
66c8cfe101163291db992add
18 avril 2024
18 avril 2024
LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a68e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [R] née le 14 Novembre 1959 à , demeurant [Adresse
Source officielleTPTG
6a109d52cdc6046d479aac3b
22 mai 2026
22 mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleTPTG
6a109d33cdc6046d479aa96f
22 mai 2026
22 mai 2026
D'HLM NOTRE [Localité 1] DEVENUE 3F NOTRE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [R] [U], demeurant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207315
8 décembre 2020
8 décembre 2020
0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)351 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hülya Ebru Demirel
Source officielleJCP
697bf3dfcdc6046d472e7aa9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL
Source officielleJCP
6949b31875782d5f06493f37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
_______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie MEYER lors des débats Léa DELOBEL
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48e
10 août 2024
10 août 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA); Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 8 août 2024 ; Vu l'appel interjeté par Me Jacques-Yves Delobel
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [X] [Adresse 18] [Localité 5] Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jérôme DELBREIL, avocat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400767_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, l'Association Franco-allemande pour l'animation et la communication, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème chambre
DTA_2007057_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la commune de Saint-Maur-des-Fossés le versement à Me Debrenne de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse
Source officielleJCP
673ce1856e12b8bd1e94a70d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [M] née le 09 Mai 1942 à , demeurant
Source officielleTPTG
6a109d61cdc6046d479aad56
22 mai 2026
22 mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laurence DELOBEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC003049396
18 avril 2002
18 avril 2002
inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION FINAL DECISION Application no. 30493/96 by Ersin DEMIREL
Source officielleDELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué
Source officielleaudience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
21 avril 2026
BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET
Source officielleaudience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
21 avril 2026
BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET
Source officiellePage 8 sur 107