Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
626cd340bd20aa057d9f3889
29 avril 2022
29 avril 2022
Il ajoute que son but est d'avancer, de changer de vie, il est indépendant et capable de se débrouiller.
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea71a
2 août 2024
2 août 2024
s'il était remis en liberté, il irait dans son pays et il va acheter son billet tout seul car il sait que les choses sont bloquées avec l'Algérie, - cela fait deux mois qu'il est enfermé, il va se débrouiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5645289c7662ca334ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
mutualisée lui était utile à la date de la demande de reconnaissance du handicap, du fait notamment que son autonomie est partiellement conservée et qu’il existe une possibilité de laisser l’enfant se débrouiller
Source officielleRétention_recoursJLD
687732f37032dd17d194badd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
maintenant que je vais avoir un fils, mon cousin me propose un travail pour permettre à mon fils de ne manquer de rien, alors qu'avant j'étais célibataire, mon cousin pensait que j'allais pouvoir me débrouiller
Source officielleRétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
14 avril 2025
Pour me débrouiller, j'aidais des gens au marché et en échange, j'avais un peu de sous. Je n'avais pas de contrat, je n'avais pas de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00315
7 mars 2018
7 mars 2018
A... ait demandé aux salariés présents sur le chantier de se débrouiller comme ils voulaient pour finir le chantier n'impliquait aucunement que le chantier puisse être exécuté au mépris des règles de sécurité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10369
15 avril 2016
15 avril 2016
Mais bon on va se débrouiller… repose toi bien » ; que suite à la cessation de ses activités, devenue définitive à compter du 19 décembre 2011, les deux sociétés ne l'ont pas sanctionné, la société Celio
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[P] [S] ont été ' tu te débrouilles puisque tu veux la manière forte, alors si tu ne me donnes pas mon argent et que tu me retouches, je te pète les dents' ; Mais considérant qu'aucun des attestants
Source officielleCour d'Appel
été RENATO TASSINc/M. Renato X
6253cadbbd3db21cbdd8c51a
7 mai 2008
7 mai 2008
Renato X... et les notaires dont la responsabilité était recherchée l'ayant laissée se débrouiller seule et aucune autre solution économiquement viable n'ayant pu être trouvée).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f0
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Mais bon on va se débrouiller' repose toi bien'»'; Considérant que suite à la cessation de ses activités, devenue définitive à compter du 19 décembre 2011, les deux sociétés ne l'ont pas sanctionné,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est évident qu'elle ne peut pas parler le français comme " un Français de souche ", mais que vivant depuis vingt ans en France, elle se débrouille
Source officielle3ème chambre
DTA_2308620_20250825
25 août 2025
25 août 2025
langage irrespectueux et familier, en l'occurrence des propos tenus à l'égard des résidents tels que " arrête de faire le petit con ", " tu fais chier t'es mouillé ", " pervers ", " t'as qu'à te débrouiller
Source officielle5e chambre Pole social
65b366021d7564000872e08f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme [B] [V] a dit qu'elle s'était débrouillée seule et qu'ils pouvaient faire pareil. Elle précisa à [C] [O], un de ses collaborateurs qu'il ne savait pas se débrouiller.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935044
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[P] est par ailleurs réticent à accepter de l'aide sur le plan social persuadé qu'il n'a plus besoin de son AAH puisqu'il est guéri et qu'il pourra se débrouiller seul sur l'extérieur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357653
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dernière visite et qu'il ne la reverra plus, qu'il a fait des versements pour lui venir en aide mais que les transferts d'argent étant impossibles au profit de sa mère et vers ce pays, il a dû se débrouiller
Source officielle2ème chambre civile
6a19e071cdc6046d4768ed61
18 mai 2026
18 mai 2026
Malgré sa demande à l'audience de régler 200 euros par mois au total, il déclare se débrouiller pour payer jusqu'à 240 euros par mois soit environ 60 euros en sus du loyer résiduel courant (après déduction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a78a68110eae5b68fcd
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Localité 6] ; dans un courrier électronique du mercredi 5 octobre 2011,[O] [U] a informé qu'il participait du dimanche au jeudi à un séminaire ORACLE et a précisé 'du fait de la distance, je me suis débrouillé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
convenait de faire après s'être aperçu que la pièce à soulever était de 24 t alors que sa grue ne pouvait supporter qu'un maximum de 22 t, contestant également qu'il se serait vu enjoindre de se débrouiller
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
12 juin 2008
la faute lourde de la société SAGE est ainsi amplement démontrée puisqu'elle consiste à mettre sur le marché un progiciel sans en connaître les limites d'utilisation, laissant ses revendeurs s'en débrouiller
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Il a souligné par ailleurs que disposant lui-même dans son établissement de A... de 10 mécaniciens et 13 carrossiers il aurait, s'il voulait dissimuler l'opération, pu se débrouiller seul.
Source officiellePage 8 sur 21