déclarations contradictoires de la victime sur la date des faits et de ses difficultés psychologiques, tant les accusations réitérées que les réticences de X... à reconnaître certaines habitudes sexuelles décrites

Mais attend que la remise au salarié, lors de son embauche, d'un document résumant les usages et engagements unilatéraux de l'employeur n'a pas pour effet de contractualiser les avantages qui y sont décrits

d'appel a énoncé que la qualification de contrat de travail se déduisait des termes mêmes d'une lettre adressée le 30 novembre 1992 aux intéressés, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'activité décrite

au seul motif qu'elle n'apporte aucun élément susceptible de permettre de considérer qu'un partage en nature à défaut d'être certain est à tout le moins envisageable, dès lors notamment qu'elle ne décrit

d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 ) que s'il était jugé que la connaissance par le cessionnaire des clauses du contrat cédé était nécessaire pour que se réalisât l'indivisibilité décrite

contrats conclus entre la salariée et France Telecom ne comporte la définition du motif du recours au contrat à durée déterminée et que les fonctions exercées par Mme X... étaient différentes de celles décrites

du loyer révisé avait été initialement fixée au plafond autorisé, soit 60 % du loyer, la cour d'appel ne pouvait reprocher au bailleur de n'avoir pas respecté la procédure de renouvellement de bail décrite

X..., son voisin immédiat ; que, dès lors, en refusant d'examiner la normalité des troubles décrits dans des attestations par des personnes ayant séjourné chez M.

d'étanchéité avait réellement été défaillant, les fumées ardentes auraient envahi, par ce pertuis, la chambre de convection située dans la coupole de l'appareil d'où par les quatre conduits métalliques décrits

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prise en charge de la lésion décrite dans le certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 27 juillet 2011, alors « que la présomption

d'obtenir réparation; qu'un jugement a déclaré adopter les conclusions de l'expert et a condamné les sociétés, sous astreinte, à faire exécuter à leurs frais les travaux préconisés par l'expert et décrits

dommages-intérêts ; "aux motifs que Mme Amandine Z..., Estelle A... et Marion B... ont déposé des mains courantes en avril 2014 pour dénoncer le harcèlement sexuel du prévenu ; que toutes trois ont décrit

accusations devant le tribunal et devant la cour ; que la révélation d'un nouveau fait en décembre 2012, non intégré dans les poursuites, n'est pas de nature à faire douter de la réalité des scènes décrites

de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que pour évaluer l'indemnité propre à réparer le préjudice esthétique de la partie civile, la cour d'appel, après en avoir décrit

usage à tout intervenant sur le marché concerné ; qu'après avoir prononcé la nullité de la marque "J'apprends à dessiner" pour le motif que cette expression, utilisée pour les produits concernés, "décrit

P..., d'autre part, étaient propriétaires indivis de la porte d'entrée, du couloir et de l'escalier décrits à l'acte de partage du 7 avril 1902, quand la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 6

confrontations effectuées dans le cadre du supplément d'information, s'il est apparu que Hilaire A... a pu se tromper sur l'année 1990, ce dernier a maintenu les termes de son attestation quant à la scène décrite

un contexte de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif du dossier et que les certificats médicaux produits révèlent des lésions qui ne correspondent pas aux violences décrites