CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

143 résultats pour « David Tramier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

oucaides ,   Josep C asadevall ,   Mindia U grekhelidze ,   Elisabeth S teiner ,   Lech G arlicki,   Khanlar H ajiyev ,   Renate J aeger ,   Sverre J ebens ,   Davíd

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rangueil et l’université Paul Sabatier, lesquels n’étaient pas directement et rapidement reliés en transports en commun en raison de leur séparation géographique par la Garonne et les coteaux de Pech David

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il résulte du mémoire du groupement que l’offre variante retenue par la CCINCA proposait, moyennant l’ajout d’un cinquième niveau, une emprise de projet plus étroite, possédant deux trames au lieu de trois

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS MURIEL CARREAU-FRANCOIS OLIVIA DUFLOT ET DAVID TRAMIER

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

31/01/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS MURIEL CARREAU-FRANCOIS OLIVIA DUFLOT ET DAVID TRAMIER

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/12/2016

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANDRE FRANCOIS, MURIEL CARREAU-FRANCOIS, DAVID TRAMIER ET PIERRE AUDA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

SIREN 400850665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

07/08/2009

Voir →