David Y..., de nationalité américaine, se sont mariés aux Etats-Unis le 10 mai 2000, une fille, Charlotte, étant née de cette union le 14 août 2000 aux Etats-Unis ; que la famille vivait aux Etats-Unis

G..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société David-Goïc et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

Henri et David A... et qu'elle ne concerne nullement les autres parties civiles » ; " alors que la preuve de la vérité est admise s'agissant seulement de certains faits ou de certaines personnes ; qu'en

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est

de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire de l'Ouest, société anonyme, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la société David-U

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés CLC Dijon et CLC Nancy par la société Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Camping-Car Service par la société Groupe David Gerbier

Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de David

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David

David Y..., 2 / de M. Laurent Y..., demeurant tous deux rue du Moulin, 10250 Neuville-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; M.

SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David

David Sztabholz, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

David le 10 janvier 1994, et l'a déclaré coupable du recel de certaines sommes d'argent ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Simon, Rudy, Jérémy et David A...

Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David