Françoise, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Romain-de-Popey (Rhône) "Le Gueret" ; 3°) Monsieur K... G... Jean-François ; 4°) Madame K... G... née C...

Daniel A, demeurant ... ; M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Jacques X... coupable, d'une part, d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ;

Michel XN..., à Mme Danièlle YX..., à Mme Elisabeth R..., à Mlle Jocelyne YH..., à Mme Danièlle XW..., à Mme Evelyne X..., à Mme Annick B..., à Mme Yveline XR..., à M.

(Meurthe-et-Moselle), 31°/ Madame Noëlle AL..., demeurant ... à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle), 32°/ Madame Jacqueline ZJ..., demeurant ...

Enquête sociale COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

Daniel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Daniel Osmulikevici, est né en 1958.

[W], [O], [IN], [OT] [AO] veuve [I] [FX], [WT], [SJ] [A] Association [34] [GV], [UC], [C] [H] Association [63] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

* * * Suivant acte passé le 30 juin 1976 devant maître Jean Z..., notaire à Saint-Romain-d'Albon (26), Marcel A... a vendu à Daniel X... et son épouse, née Michèle Y..., une propriété agricole située

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Daniel X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bruno X... et Michel Y... coupables des faits qui leur sont reprochés, et les a déclarés responsables du préjudice subi par Daniel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable du délit de défrichement illicite d'espaces boisés à conserver ; " aux motifs que, si le prévenu verse aux débats divers documents signés de Daniel

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département de la Haute-Savoie, - les conclusions de Mme Emmanuelle