Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour M. X...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Daniel Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves (Vosges), Ban de Leveline, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1984 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Danielle

Daniel H..., demeurant ..., 2°/ Mme D... H..., épouse de M. Yves X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Ange H..., épouse de M. Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M.

responsabilité limitée dont le siège social est à Montplaisir, 47320 Bourran, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Danièle

Daniel Y..., 28/ de Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant à Saint-Hellier, Bellencombre (Seine-Maritime), 38/ de la société Modern'auto, ayant son siège rue Jean Macé, Auffay (Seine-Maritime),

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambre civile réunies), au profit de l'association syndicale libre de la résidence

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la COMMUNE DE FRANCIN et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

.. et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Piwnica, Molinié

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Y... et le condamne à payer la somme globale de 1 500 euros à Mme Danièle X... et M.

Daniel Z..., demeurant "La Quiéta 3", ..., 3 / de M. Frédéric C..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel D..., demeurant ..., bât. 11, 95160 Montmorency, 5 / de M.

20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES PHARMACIENS DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est ..., Mme Christine X..., Mme Danielle

Daniel X... aux dépens de la présente instance et aux dépens afférents à l'instance devant la cour d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.