ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03303 Ordonnance (No 10/ 00048) rendue le 16 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Laurie

de Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 23 septembre 1997 et le 5 mai 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laparre

2017/ 510 Rôle N° 16/05299 Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' C/ [N] [X] Grosse délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Laure

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

INTIMES Monsieur Daniel Z... Z...dit CCC...Daniel demeurant ...

Madame [V] [D], juge enquêteur, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions de Maître Laure, sauf élément nouveau survenant à l'audience.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Cour : jugement rendu le 02 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01251 APPELANTS Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Daniel

°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Liquidation Judiciaire : COSMAUVERGNE (SAS) RG 2025 010015 PC 41224435 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : Monsieur [T] [P] RG 2025 010018 PC 41225196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : PIM AUVERGNE (SAS) RG 2025 010247 PC 41225452 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026: Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : Monsieur [P] [T] RG 2025 012066 PC 41225443 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : CYCL'AUBIERE (SAS) RG 2025012067 PC 41225453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

[T] INFORMATIQUE INTERNATIONAL (SAS) RG 2025 010945 PC 41225482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008590 PC 41224472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024008591 PC 41224474 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel