conclusions par lesquelles X... faisait valoir que, compte tenu de l'utilisation prolongée du chauffe-eau (un robinet ayant été laissé ouvert par les victimes) et du taux extrêment élevé de monoxyde de carbone

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 mars 2022, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, demande au juge des référés

d'inscription au répertoire général : 10/ 04296 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 313 APPELANTE : Madame Cathy Simone Danièle

] [Localité 13] Représentée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assistée par : Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 SARL YARD DANIEL

Daniel X...

Daniel X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Fulchiron, conseiller, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents : M. Chauvin, président, M.

finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et du directeur général des finances publiques, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [W], et l'avis de Mme Caron-Déglise

[B], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Le 11 Décembre 2003, il a cédé la société TEC-G à la Société Cartonnages du Roannais, filiale de la Société Cartonnerie de Gondardennes. Le 02 Janvier 2004, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X...

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

Daniel ZC..., 57°/ M. Guy ZF..., 58°/ Mme Annette ZG..., 59°/ M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 AVRIL 2013, en audience publique, Monsieur Daniel

Sur la demande subsidiaire en cantonnement de la saisie-attribution du 03 avril 2024 Pour les motifs que précédemment, le cantonnement de la saisie-attribution du 03 avril 2024 ne sera pas ordonné.