né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

Madame souhaite qu'il rentre au domicile. Ils ont un enfant de 6 mois. Monsieur n'a aucun passé de violences. Monsieur n'est pas en situation régulière.

(BENT ALI), PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 17 OCTOBRE 1967, QUI A DIT NON OPPOSABLE AU FONDS DE

X... la somme de 13 000 francs au titre d'indemnité de grands déplacements, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer que la vie dans un hôtel ou un foyer-hôtel correspond à un domicile lorsque cette

[R] [J] se disant né le 26 mars 2004, à [Localité 1], en Algérie, alias [F] [G] né le 26 mars 2005, alias [E] [T] né le 26 mars 1998, alias [M] [N] né le 26 mars 2004.

Ali A, dont le domicile est ...) ; M.

section 3 cab 1 N° RG 25/32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [S] [V] épouse [U] domiciliée

Dès lors, le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire d'ALES est compétent pour recevoir la demande en divorce des époux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

), EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE, LE 10 AVRIL 1964, INVOLONTAIREMENT CAUSE LA MORT DE ALI X... ; QU'ELLE A ETE CONDAMNEE PENALEMENT POUR CE FAIT PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALGER

Hassan, contre l arrêt de la cour d appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui l a condamné, pour vols aggravés et violation de domicile, à 1 an d emprisonnement ; Vu le mémoire

[E] alias [B], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Cécile MARTIN, Vu la procédure suivie contre Monsieur [Z] [O] alias [E] alias [B],

PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Ali Y... né le 15 Juin 1952 à ERRICH AIN BESSEM (ALGERIE) demeurant ...

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Le requérant soutient qu'un retour en Algérie l'expose à des traitements dégradants comme ceux qui ont déjà pu être subis. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

[W] en Algérie par lettre recommandée adressée par l’autorité requise et reçue le 30 juin 2025 , M.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation consentie par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement