Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme D ne sont pas fondés à demander l'annulation des arrêtés en litige du 17 mai 2023 de la préfète de l'Aube.

B... et au préfet de l’Aube. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.

de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer, dans l'attente

O R D O N N E : Article 1er : L’injonction prévue à l’article 2 de l’ordonnance n° 2502690 rendue le 29 août 2025, faisant obligation au préfet de la Marne de délivrer dans un délai de cinq jours à M

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B est annulée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Décamps Désiré, société anonyme

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 30 août 2022 ni à engager la responsabilité de l'Etat.

exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 21 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné les architectes X... et Y..., les entreprises Deschamps

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

DESCAMPS, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la S.A.

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Deschamps, président de la 3ème chambre, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Deschamps, président de la 3ème chambre, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique en présence de M.