et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 790891808 Et a nommé la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [C] [E], en qualité de liquidateur, lequel a déposé

[S] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ATTENDU que par requête déposée au greffe le 11/12/2025, la SELARL [B] [Q] et [U] [S] en la personne de Maître [N][X].

[V] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée au greffe le 17/12/2025, la SELARL [C] [O] et [F] [V] en la personne de Maître [N][G].

a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [V] [S] et [R] [Y] en la personne de Maître [F][M] [Y] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée

tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître, [V], [S], [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée

Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée

Enfin, il expose que la date butoir de réitération de l’acte de vente expressément mentionnée dans l’acte de vente est dépassée ce qui rend également la promesse de vente caduque.

A a déposé en mairie de Mercuer le 14 février 2019 une demande de permis de construire pour la réalisation d'un abri de jardin.

Il résulte de tout ce qui précède que la décision implicite du 11 avril 2023 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de mettre en demeure le groupement forestier Cloup-Mercier de déposer une demande

Se plaignant de désordres, les époux [E] ont fait appel à la société BPCE IARD qui a diligenté une expertise, dont le rapport a été déposé le 24 juin 2019.

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE MERCK GENERIQUES, dont le siège est 34, rue Saint-Romain à Lyon Cedex 08 (69359) ;

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SAS Hannotin Avocats, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Merck Sharp & Dohme Corp., se désister de son pourvoi formé

Selàrl [Z], mission conduite par Maître [S] [R] [Adresse 3], expert, DIT que pour l'application des articles R.621-3 et R.621-4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

et d'infirmer la décision des premiers juges sur ce point en la déclarant recevable ; que la prévenue soulève également l'irrecevabilité de la partie civile de l'association Mousse, celle-ci ayant déposé

MERCK SANTE, S.A.S.