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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
[C] et portant sur deux appartements lot numéro 66 au rez-de-chaussée du bâtiment L comprenant chambre, coin cuisinette, salle d'eau avec water-closets, terrasse et les 20 /10000e des parties communes
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007974842
30 juin 1997
30 juin 1997
X... exerçait de tels travaux dans ses fonctions à la station d'épuration des eaux usées du syndicat intercommunal de Vichy-Cusset-Bellerive-sur-Allier ; qu'ainsi, l'intéressé n'est pas fondé à se prévaloir
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972323
4 juin 2012
4 juin 2012
février 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2007 par laquelle le préfet du Var a autorisé l'arrachage, la cueillette
Source officielleTrib. de Commerce
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'ouverture : 16 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [X] Administrateur : la SELARL BCM représentée par [J] [F] ou [N] [L] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8d2cdc6046d470b0bdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'ouverture : 23 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : la SELARL BCM représentée par [I] [J] ou [Q] [S] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd592
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[S] devant le tribunal judiciaire de Cusset. Selon jugement du 26 juin 2023, le tribunal judiciaire de Cusset : -s'est déclaré incompétent concernant une irrecevabilité soulevée par M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d8af23cdc6046d47be4344
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 [Localité 1] Maintien de la période d'observation BAT'[Localité 2] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d8af4dcdc6046d47be467d
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000617 Maintien de la période d'observation MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir
Source officiellePremière Présidence
670f58604ad0d5ee7d7e5dbc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [B] né le 22 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Catherine ETARD-GALLOT, avocat au barreau de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00941) Arrêt rendu le MARDI CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
25 avril 2023
Le GFR de Grandval a porté le litige devant le juge des référés au tribunal de grande instance de Cusset, lequel par ordonnance du 17 avril 2019 a commis en qualité d'expert M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d8af3ecdc6046d47be4569
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000491 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre Commerciale
669a01afbf9da27f384b0e9a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 348 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
688c4bd5119f12788f059d7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [T], [M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019300
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDO -LB- Arrêt n° 427 [K] [N] / [G] [Z] Ordonnance de référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201538_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 28 septembre 2021 du tribunal correctionnel de Cusset : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502953_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... saisit le tribunal d’une « plainte pour faute grave et mise en danger d’enfants mineurs » à l’encontre de deux magistrats du tribunal judiciaire de Cusset et demande d’une part, « la mise en sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503578_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti pour son logement situé impasse de la Cressonnière sur la commune de Cusset
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff843
20 février 1996
20 février 1996
venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104e8
29 avril 2002
29 avril 2002
Luciano Y..., demeurant "Le Séchoir", route de Ferrières, 03300 Cusset, en cassation de deux arrêts rendus les 28 janvier 1999 et 10 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au
Source officiellePage 8 sur 102