Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

d'infirmier, de kinésithérapeute, d'orthoptiste, d'orthophoniste, de puéricultrice, de psycho-rééducateur, de psychologue scolaire ou de psychologue muni d'un des titres exigibles pour le recrutement dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

Article 2

—

-La caisse de prévoyance sociale ne pourra procéder aux remboursements des frais de cures thermales suivies dans des centres agréés à l'extérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la base des forfaits appliqués par le régime

Article 5

—

Hôpitaux de jour et foyers de post-cures.

Article Annexe 2

—

Suisse Infirmière diplômée en soins généraux, infirmier diplômé en soins généraux/diplomierte Krankenschwester in allgmeiner Krankenpflege, diplomierter Krankenpfleger in allgemeiner Krankenpflege/infermiera diplomata in cure generali, infermiere

Article Annexe VI

—

Cure en aval de Vermenton. Yonne aval. Yonne en aval du pont Paul-Bert à Auxerre. SN Seine DIREN Ile-de-France 2 novembre 2005 Serein en aval d'Isle-sur-Serein. Armançon en aval d'Aisy-sur-Armançon. Marne amont.

Article 26 BIS

—

En cas de séjour dans les sanatoriums, les préventoriums, les aériums, les établissements affectés au traitement de la tuberculose extra-pulmonaire, les hôtels de cure, les maisons de santé psychiatriques, les maisons de repos et de convalescence, les

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

études sur ces thèmes et participe aux travaux de synthèse dans ce domaine ; ST2 : le bureau "Statistiques des établissements d'hospitalisation" assure la gestion des enquêtes statistiques auprès des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Article Annexe

—

Prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de traitement jusqu'à la date de consolidation des lésions consécutives à un accident ou à une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu ; 16° Prise en charge des cures

Article 17

—

Ils doivent être maniés avec soin et rendus en bon état après achèvement de la cure. Les médicaments diététiques, les produits de régime alimentaire et les eaux minérales n'ouvrent en aucun cas droit à remboursement.

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

autre liquide biologique ou tissu humains Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

informations suivantes : le prix, la dénomination commune, les indications thérapeutiques retenues pour l'inscription sur la liste, signalées de manière spécifique, les modalités d'utilisation, le coût du traitement journalier ou, le cas échéant, le coût de cure

Article 2

—

Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; b) Aliments destinés à des fins médicales spéciales ; c) Aliments diététiques sans gluten ; d) Abrogé ; 7° 200 % du même tarif pour les frais d'hébergement lors d'une cure

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

urétérale, cystoscopie, résection de tumeur de vessie, néphrostomie, urétéroscopie diagnostique ou pour lithiase, lithotritie rénale percutanée, pose de bandelette sous urétrale, injection de toxine botulique intra détrusorienne, pose de sonde urétérale, cure

Article Annexe, art. 22

—

: a) La nature de l'incapacité de travail ; b) Sa durée prévisible ; c) L'indication de la prescription faite à l'agent, soit de garder la chambre ou non, soit de la nécessité ou non du transfert de l'intéressé dans un établissement de soins ou de cure

Article Annexe XXXII

—

Conditions techniques d'agrément des centres médico-psycho-pédagogiques de cure ambulatoire Article 1 Les centres médico-psycho-pédagogiques pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants inadaptés mentaux dont l'inadaptation est liée à des troubles

Article Annexe XXXII bis

—

Les centres d'action médico-sociale précoce ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire et la rééducation des enfants des premier et deuxième âges qui présentent des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, en vue d'une adaptation sociale et éducative

LEGIARTI000051002514

—

sphère de - 8 à 0 150 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 150 € Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 200 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 200 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 200 € Catégorie Autres postes Autres postes Cures

LEGIARTI000033343923

—

à la suite d'un accord préalable du service médical Articles 17 à 20 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Demande de prise en charge d'une cure

LEGIARTI000049695375

—

du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux 0029 - Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

LEGIARTI000048897125

—

Chapitre 6 Article 6-1 Les soins, actes, prestations, cures et fournitures délivrés ou prescrits aux agents travaillant et résidant à l'étranger, sont pris en charge à 100 % des tarifs français dans la limite de la dépense réelle, dans les mêmes conditions

Page 8 · 179 résultats

← Précédent Suivant →