Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-21.116 contre le jugement rendu le 6 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l'opposant à la société Costa Crocière

du SEBA du 4 juillet 2018 en ce qu'elle valide le principe d'un plan d'investissement pour la période 2018-2027 et en autorise l'engagement s'agissant du secteur du clos de Baron à Saint-André-de-Cruzières

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX

Michel X..., demeurant ... (8e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Subtil Crépieux, société anonyme dont

Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, domiciliée [Adresse 1], venant aux droits du syndicat intercommunal des Eaux du plateau de Crémieu

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, Signé Signé O. Emmanuelli C.

Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. C Le président, Signé O.

__________ Odech Pourvoi n° : D 24-10.633 Demandeur(s) : la société TMR international consultant Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Costa Crocière

avis de recouvrement émis le 31 août et 31 octobre 2023 leur réclamant respectivement les sommes de 1775 euros et 1632 euros au titre de la taxe foncière des années 2022 et 2023 pour un bien sis à Crémieu

un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant ce temps un titre de séjour provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Crabières de la somme de 1 500

s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France mandatée par la société Orange, en vue de la modification d'un site existant sur un immeuble situé 2/12 boulevard Gaston Crémieux

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORINLe greffier, Signé D.

Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.