fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre, étant toutes situées à l'arrière du crâne

avril 1997 stipulait de manière claire et précise, en ses articles 2.1 et 3.3, que "l'entretien, la conservation, le montage et le démontage des oeuvres (...), incomb(aient) exclusivement à la société CRAC

recours à une procédure d'expertise médicale, et que viole les textes susvisés l'arrêt qui affirme contre le rapport du service des urgences et contre la décision de la commission de recours amiable (CRA

. ; que le ton a monté puisque des éclats de voix ont été entendus ; que peu de temps après le médecin a constaté un hématome au crâne ; que compte tenu de ces éléments, la Cour estime les faits reprochés

deux groupes rejette sur l'autre la responsabilité du début des hostilités, caractérisé, selon le trio, par le jet d'une bouteille par Erno Y... en direction de Murthen (qui a subi une plaie contuse au crâne

quasi-délictuelle, pour n'avoir pas respecté l'obligation de déclarer à la Caisse l'utilisation de produits dangereux, ce qui aurait permis l'intervention des organismes de sécurité sociale (CPAM et CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est 35

X... a été engagé le 15 avril 1996 par la société Papeteries de Cran en qualité d'ouvrier aide-finitions, puis de conducteur coupeuse à compter du 1er juin 1996 ; que par lettre du 25 juin de la même année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 93-16.946 formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont

faits présentement poursuivis, il y avait particulièrement à craindre un renouvellement des infractions ; que le meurtre d'une vieille femme, seule chez elle et sans défense, dont il avait broyé le crâne

février 1999, contestait la fiabilité du rapport d'autopsie réalisée par le docteur C...qui, faut d'avoir procédé aux examens complémentaires qui s'imposent lors de toute autopsie tel des radiographies du crâne

Y... coupable de port d'arme de 6e catégorie ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu était en possession d'un couteau de cran d'arrêt de marque Jerlestz Messer, d'une longueur de 18

ménage étant sans enfant, la part de la veuve peut être évaluée à 60 % soit la somme de 58 588,70 francs ; qu'il faut déduire de ce montant les pensions que la partie civile perçoit de la CANSSM et de la CRAV

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV

l'enfant a été présenté régulièrement à sa mère bien qu'il ne veuille pas aller chez elle, le ministère public indique que le droit de visite ne s'exerce pas et que l'enfant est victime d'un bourrage de crâne

lesquelles Johnny Y..., qui cherchait la bagarre, avait attrapé au col Jacky Munch, décrit comme un homme calme, par l'état d'ébriété des frères Y..., par le fait que les enquêteurs ont trouvé un couteau à cran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace Moselle, dont le siège

l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la CPCAM des Bouches-du-Rhône avait soulevé la nullité de la création du forfait caisson par la CRAM

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.