AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT de la métallurgie et de la coutellerie de Thiers

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal

André X..., courtier en assurances, demeurant ...

Elle soutient qu'aucune faute n'a été commise par le courtier qui n'avait pas à rappeler à M.

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal

tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en estimant que le déplacement d'une partie, même importante, de la clientèle d'un courtier

(le courtier). 2.

Par courrier recommandé du 1er avril 2016, les acquéreurs ont mis en demeure les vendeurs de transmettre au notaire les documents réclamés par ce dernier. 4.

en date du 20 octobre 2008, soit 14 mois après l'ouverture du compte, qu'il reconnaissait lui-même à cette date avoir reçu les "courriers relatifs au dépassement de son Cortal One" ; que de même, dans

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), que la société Epargne sans frontières, immatriculée au registre unique des intermédiaires d'assurance et inscrite dans la catégorie « courtier

J... comme gérant de la société New Voice ; que les sociétés New Voice ne se fondaient sur aucun courriel pour établir la cause de révision qu'elles invoquaient à l'appui de leur recours et n'invoquaient

qu'elle a encore violé ce texte après avoir constaté que la société Uni Europe, à laquelle les contrats avaient été apportés, n'était qu'une "entité d'Axa exclusivement chargée des relations avec les courtiers

1995, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de cinq autres sociétés dont la société Polymatic, et ordonné la jonction de l'ensemble des procédures collectives ; que la société Industrias Cousin

Le jour de l'audience, la chambre de l'instruction a été informée par courriel du greffe du centre pénitentiaire que l'intéressé avait été placé en garde à vue ce même jour, dans une procédure distincte

Ainsi, les parties s'accordent pour dire que l'activité garantie par le contrat d'assurance en cause était celle de courtier d'assurance.

ce dernier, à la différence près que Fabienne Y... situe les faits avant le concert et que celui-ci les situe après, - le fait que c'est Christophe Z... qui a pris l'initiative de proposer à sa cousine

[J] à un courriel reçu au début du mois d'août 2020 l'ayant conduit à communiquer ses données de sécurité personnalisées à un site internet, et lui en ont demandé le remboursement. 2.