L'infraction n'est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.

Article Annexe 11

—

Article 1 Majoration de coordination pour les médecins généralistes et spécialistes Le médecin généraliste correspondant cote la majoration de coordination généraliste (MCG).

LEGIARTI000039230332

—

11 AUDE 167 300 12 AVEYRON 177 700 13 BOUCHES-DU-RHONE 165 300 14 CALVADOS 58 000 15 CANTAL 264 900 16 CHARENTE 69 000 17 CHARENTE-MARITIME 86 000 18 CHER 128 500 19 CORREZE 177 900 2A-2B CORSE (*) 82 000 21 COTE-D'OR

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 00

Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)

dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le territoire du siège de la société, cette insertion devant être accompagnée, si les titres affectés par les opérations de regroupement ont été émis dans le public ou sont inscrits à une cote

Article Annexe IV

—

Il se déroule de la manière suivante: - enchaîner, au moins une voie d'escalade cotée 6a (en tête à vue) sur trois proposées ; - effectuer une manœuvre de maillon rapide au sommet d'une des voies en respectant la chaîne d'assurage ; - installer sa corde

Article 4

—

La hauteur libre est la cote verticale libre comprise entre le bord avant du siège et le toit du véhicule ; 9° Le siège du convoyeur ne doit pas augmenter la largeur hors tout du véhicule ; 10° Lorsque des sièges de convoyeurs sont disposés sur les garde-boue

Article Annexe art. 10

—

L'appel de marge constitue une mise en demeure d'avoir à verser les montants correspondants, au plus tard une heure avant la cote d'ouverture de la deuxième bourse suivant le jour de la constatation de ces marges.

Article 223 WP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

que les autres entités ; 2° Accord de jumelage d'actions : un accord conclu par plusieurs entités mères ultimes de groupes distincts qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : a) Si les entités mères ultimes des groupes distincts sont cotées

Article R139-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 84

Code de la sécurité sociale

autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse ; 3° Soit admis à la cote

Article Annexe

—

supérieur hiérarchique les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans ou autres documents techniques qu'il (elle) peut être amené (e) à compléter par la recherche de données intermédiaires en effectuant, par exemple, des relevés de cotes

LEGIARTI000025402875

—

Restitution : les eaux de la retenue d'Eguzon sont restituées dans la Creuse au pied du barrage à la cote 144,43 NGF en eaux moyennes, celles de la retenue de la Roche-au-Moine dans la Creuse à la cote 127,95 NGF en eaux moyennes. 5.

Article 12

—

. – Seules sont autorisées l'organisation et la prise de paris sportifs en ligne en la forme mutuelle ou à cote au sens des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 322-18 du code de la sécurité intérieure.

Article Annexe 130-A.4

—

pour présenter à l'administration des demandes de dérogation ou d'exemption Exploitant du navire Chantier Autre Suivi par une société de classification Oui Non Nom et coordonnées de la société de classification Cotes

Article 2

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Il suit l'évolution du droit des valeurs mobilières, ainsi que du droit des sociétés cotées, participe à l'élaboration des règles en matière d'information financière.

Article Annexe 20

—

Rue de Bel-Air jusqu'à la rue Robert-de-Cotte. Rue Victor-Louis, y compris l'emprise des parkings publics, jusqu'à la rue du Cerceau. Cours Dame-Hilaire jusqu'à l'avenue de Berne. Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin.

LEGIARTI000044237340

—

Département des Hautes-Alpes Lac de retenue de Serre-Ponçon, du barrage principal de Serre-Ponçon au pont de la Clapière sur la Durance, au pont de Pellegrin sur l'Ubaye et à la cote 781 NGF pour tous les autres tributaires.

Article 229-II-1.02

—

La cote, les marques et mentions que la société de classification attribue, ou maintient, au navire attestent de la conformité et de la solidité de construction visées respectivement aux alinéas 1.1 et 1.2 ci-dessus. 2.

Article R214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 3° Soit des titres financiers éligibles et des instruments du marché monétaire admis à la cote

Article 7

—

Les avis, et en particulier les avis externes, ne portent que des indications précises ne pouvant pas donner lieu à interprétation : cote observée, tendance à la montée ou à la baisse des eaux, hauteur de pluie observée en une station donnée pendant une

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