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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
25 avril 2006
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R) représentée par son directeur 4 Boulevard Doret 97704 SAINT DENIS Messag Cedex 9 Comparante par Mme Liliane X..., dûment habilitée 2)Société PIRON
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43c5331f58c9ee86fb8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REIMS (SELARL LX [Localité 5]- VERSAILLES- REIMS), et par Mes Hervé PISANI, Dimitri LECAT et Julie CHAPUY, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217084
31 mars 2022
31 mars 2022
Poland 12/05/2021 Janusz Michal EJSMONT 1977 Łódź Polish Piotr PADUSZYŃSKI 12/11/2020 III CSK 32/18 The applicant was a defendant in civil proceedings concerning the correction of
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces moyens sont les mêmes que ceux que Mme [Z] a développé au soutien de ses demandes présentées devant le tribunal correctionnel.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0fe
26 avril 1972
26 avril 1972
JOINT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE, LE 24 MARS 1970, UNE COLLISION EUT LIEU DANS L'AGGLOMERATION DE ROQUEFORT-LES-PINS
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302551_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de camping ou en parc résidentiel de loisirs des biens, dont elle est propriétaire et dénommés le " Domaine du Pin de la Lègue ".
Source officielleJLD
6704487f8d5cd4a875994110
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DBZJ-W-B7I-K6LU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 07 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DOSSIER N 07 / 00622 ARRÊT DU 13 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 13 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
, ENTRE : SCI VALDIN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 rue Saint Charles 06160 JUAN LES PINS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00466_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Pirlet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302746_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de le peine d'interdiction judiciaire de territoire français de dix ans à laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302331_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Pion, représentant M. C..., et celles de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f39113
8 juillet 2025
8 juillet 2025
02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine PILON
Source officielle3ème chambre
DTA_2003145_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - le tribunal correctionnel, par un jugement du 14 janvier 2015, lui a fait interdiction d'acquérir et/ou de détenir des armes de catégorie A, B et C pour une durée de trois ans ; par
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527167_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
avec sursis pour dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion, faits commis le 2 juillet 2019, le 9 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Bobigny à 300 euros d'amende pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01870_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pin, président-assesseur, - et les observations de Me Drame, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00219
17 février 2021
17 février 2021
Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Presco, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme G..., après débats en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
extrapolé a été appliqué pour que le bénéficiaire soit en mesure de contester le montant de la correction, A l'issue de la période contradictoire mentionnée supra les résultats définitifs du contrôle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le tribunal correctionnel de Laon, dans son jugement du 1er février 2018 devenu définitif, déclarant M. et Mme C coupables des faits d'abus de confiance envers la mère de Mme C, a ainsi retenu que les
Source officiellePage 8 sur 30