Denis X... porte trace de deux condamnations, dont la dernière du 15 avril 2014, prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de formation à la conduite des navires et bateaux de plaisance

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 469 et 591 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel après avoir déclaré incompétente la juridiction correctionnelle

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

violation des articles 494, 550 et 565 du Code de Procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué statue publiquement par itératif défaut en matière correctionnelle

Abderrahmane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'association de malfaiteurs

Par ordonnance en date du 3 novembre 2020, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M. [R] des chefs pour lesquels il avait été mis en examen. 7.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 janvier 2021, pourvoi n° 18-20.422), en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 30 juin

Par jugement du 19 avril 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Par ordonnance du 7 août 2017, le juge d'instruction a rejeté l'exception d'incompétence dont il était saisi et renvoyé les demandeurs devant le tribunal correctionnel.

l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GEODIS OVERSEAS GUADELOUPE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle

de PARIS, en date du 26 mai 1992, qui a, d'une part, déclaré irrecevable l'appel par elle formé de l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Mostafa Y..., alias Moussa Z... devant le tribunal correctionnel

Georges, , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 25 juin 1997, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel de BONNEVILLE des chefs d'ingérence et

de rééducation) dans le cadre d'une consultation de post-urgence, qui, en tout état de cause, ne saurait être produit en justice et ne pouvait avoir aucune conséquence sur la décision du tribunal correctionnel

. ; "aux motifs que, si l'article 186 du Code de procédure pénale permet à la partie civile de contester devant la chambre de l'instruction une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

M... sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; alors que, selon l'article 177, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu met fin au contrôle

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2017, qui, pour complicité de violences aggravées, de séquestration et de vol aggravé, l'a condamné