du contrat litigieux, pour autoriser le président du Conseil général à le signer, cette compétence appartenait alors à l'assemblée délibérante du Conseil général, comme le rappelait le Département (concl

attestations de salariés témoignant de ses heures de présence quotidienne sur son lieu de travail ; qu'en se bornant à retenir que la salariée ne versait aux débats que des attestations de témoins conçues

commerciale du 8 juin 1999 au 11 mars 2005, notamment, la création et la commercialisation d'interfaces d'emport de jumelles de vision nocturne identiques à l'interface dite « Platine » qu'elle avait conçue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne de fabrication de biscuits qu'elle a conçue

selon le moyen : 1 / que pour relever de la garantie de l'article 1792-4 du code civil, un produit fabriqué doit, à tout le moins, être un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement conçu

selon le moyen : 1 / que pour relever de la garantie de l'article 1792-4 du code civil, un produit fabriqué doit, à tout le moins, être un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement conçu

Z..., A... et Y... avaient conçu le projet de créer une société à responsabilité limitée en vue d'exploiter une clinique ; que cette société n'ayant pu faire l'objet d'une immatriculation au registre du

[S], maître d'œuvre, la construction de leur maison d'habitation ; que la réception a été prononcée le 6 décembre 1991 ; que, des désordres étant apparus sur les fenêtres conçues par M.

d'Alpha I et Alpha II (les SCI) ont fait réaliser des travaux de revêtement d'étanchéité en façade de pavillons leur appartenant par la société Entreprise Larrivière, qui a utilisé le "système Renautec", conçu

avait fait changer les plaques "Louisiane" sur les luminaires qui en comportaient par une plaque "Old River" ; que la partie civile, désignée par les professionnels comme un importateur de luminaires conçus

de la machine et le système de roulement s'agrandissait ; - aucun système ne protégeait cet espace lors de la conception de la machine (et jusqu'à l'accident) ; que des carters de protection ont été conçus

construits antérieurement, il était interdit d'utiliser des machines mobiles agricoles ou forestières ne répondant pas aux spécifications de l'article R.233-121 prévoyant que de telles machines doivent être conçues

instituant la servitude litigieuse en faveur du fonds des époux [Z] (fonds dominant), sans rechercher si ledit croquis avait été publié à la conservation des hypothèques, ainsi qu'il était soutenu (concl

A... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à la banque, alors : « 1° / que chaque cocontractant a l'obligation de respecter le contrat auquel il a consenti tel qu'il a été conçu

X... a envoyée à son notaire, est conçue de la façon suivante : "Je vous serai très obligé de bien vouloir rédiger dans les meilleurs délais un acte d'affectation hypothécaire au profit des Etablissements

s'abstenant de rechercher si les sociétés Y..., Joma et Comast avaient pu, au regard de la loi italienne applicable au contrat conclu le 15 février 1994, créer à la charge de tout propriétaire des moules conçus

délégation, dont seule une télécopie dépourvue de valeur probante est produite, est en l'espèce inefficace ; qu'il résulte des déclarations de Claude Duvernay que la campagne publicitaire en cause a été conçue