acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que suite à deux excès de vitesse commis

d'apprécier la valeur probante, la cour d'appel a violé l'article L. 121-3 du code de la route" ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, citée devant le juge de proximité comme

512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Gnagna Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite du chef d'usage de faux commis

qui concerne la nouvelle législation applicable aux activités sportives qui indique que les avantages financiers servis dans le cadre de procédures dérogatoires au droit commun ne sont pas considérés comme

qui concerne la nouvelle législation applicable aux activités sportives qui indique que les avantages financiers servis dans le cadre de procédures dérogatoires au droit commun ne sont pas considérés comme

E... du chef de viols aggravés commis, courant 2007, sur sa personne. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, qui est recevable comme étant de pur droit Énoncé du moyen 8.

des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Souad Y..., mineure de quinze ans comme étant née le 7 février 1971 ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 332 du Code pénal qu'un

sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamné au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement au motif que le salarié n'avait pas commis

alors qu'elle était en CM2, même si elle a pu déclarer à la psychologue que, lors des faits, elle avait environ "neuf ans" ; que si la cour d'assises a condamné Hugues Y... pour des faits de viols commis

: "L'accusé Christian X... est-il coupable d'avoir à A... et à B..., en tout cas dans le département du Gard, depuis l'entrée en vigueur de la loi n 89-487 du 10 juillet 1989 jusqu'à octobre 1985, commis

sur elle comme étant son oncle ; - en 1990, par violence, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne Carine Y...s, avec ces circonstances

COMM.

et "les faits spécifiés à la question n° 4 (détention et séquestration d'Aline Y...) ont-ils été commis avec cette circonstance qu'ils ont été suivis de la mort de la victime ?"

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Aimé X... d'avoir, courant 1996, 1997 et 1998, volontairement commis

s'attache qu'à ce qui a été nécessairement jugé par une décision donnée ; qu'en l'espèce actuelle, dans son arrêt du 23 octobre 1984, la cour d'appel avait seulement affirmé, à titre principal "que, comme

; 3°/ que la faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle des fonctions sociales, suppose la constatation de faits personnellement commis par le gérant dont la responsabilité