premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [I] [S] née le 17 août 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, substituant le cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [L] [B] [G] née le 16 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité colombienne

[A] [C] [K] [D] né le 16 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 1 juin 2026 à 15h39, de la

avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2], Représenté par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

Mme B, ressortissante colombienne, née le 28 avril 2001, entrée en France, selon ses déclarations, le 13 décembre 2017 et qui a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, a fait

avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI

X... et de l'union colombienne des locataires indépendants. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

VU ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE

BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE

et réprimée par l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite l'EURL Colombia au paiement d'une amende prévue de 150 euros ; 2°) condamne l'EURL Colombia

premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [W] [L] née le 06 Février 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

[B] [N] [C] [A] né le 09 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations

[V] [H] [O] né le 19 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°3 Informé le 19 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses

Un journal russe publia alors un article dans lequel il était indiqué que le vice-président colombien avait déclaré qu’il fallait «   faire en sorte que [le requérant] pourrisse en prison   »

[D] [T] du fait de la construction qu'elle a érigée sur son fonds, - condamné la SCI LA COLOMBIERE à verser à Mme [X] [N] et M.

dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [C] [I] [A] [R] de nationalité Colombienne

B... [...] [...] représenté par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...] représentée par M.

R... [...] [...] représentée par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [...] [...] [...] représentée par M