E... a assigné la société BSPG Colombes (la société BSPG) et son gérant, M.

débats, il convient de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Grenoble, 29 juin 2005) que la SCI Le Vieux Colombier

42153 Riorges, 7°/ la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Elodie, dont le siège est ..., 8°/ la société John X..., dont le siège est ..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) Le Colombier

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon

O..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé à l'issue d'un contrôle d'identité réalisé le 17 novembre 2017, présenté à l'officier de police judiciaire

[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.

a lieu de constater que le procès-verbal contenait une case devant être remplie mentionnant "moyen de contrôle utilisé (marque, type, N°) ; qu'il a été indiqué à cet effet Mestas 206 n° 208 Drire Colombiers

.., demeurant ..., 4°/ de la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), société anonyme dont le siège est ..., 5°/ de la Société anonyme de tuyaux, de matériaux et de colombages

Au vu des explications qui précèdent il y a lieu de rejeter l'argumentation principale des défendeurs et de faire droit aux demandes de la société COLOMBIER SA.

X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec pour être détaché pour une période maximale de trois ans auprès de sa filiale colombienne, la société CCL, en qualité de directeur d'exploitation

national, born in 1952 and at present residing in Colombia.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2024), Mme [Q] est propriétaire de la parcelle voisine de celle appartenant à M. et Mme [H] sur laquelle a été construit un bâtiment à usage d'élevage de colombes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande

[H] [S], de nationalité colombienne, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un placement en retenue puis en rétention, à la suite d'un contrôle d'identité effectué sur réquisitions

[X] [S] a fait l'objet d'une remise par les autorités colombiennes aux autorités françaises. 3. Dans cette procédure d'extradition, M. [S] n'a pas renoncé au principe de spécialité. 4.

cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la Commune de Saint-Colomban