Poullain, Mme Collomp, conseillers, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

associé de la société civile professionnelle (SCP) Armandet-Le Targat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise afin de constater les désordres affectant sa propriété située au 3C, rue du Colombiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Mademoiselle Colombe Y... - J... née le [...] à Boulogne-Billancourt (92100) demeurant [...]

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Mademoiselle Colombe Y... - J... née le [...] à Boulogne-Billancourt (92100) demeurant [...]

A pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collmb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C D et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Colomiers a délivré à la SNC Pitch Immo un permis de construire quatre bâtiments collectifs comportant un

D C et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de Colomiers a délivré à la SNC Pitch Immo un permis de construire quatre bâtiments collectifs comportant un

E... s’est déclaré célibataire et père de trois enfants vivant en Colombie, et n’établit pas être exposé à des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine.

E... s’est déclaré célibataire et père de trois enfants vivant en Colombie, et n’établit pas être exposé à des risques de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d’origine.

Par un arrêté du 15 avril 2021, la maire de la commune de Colomiers lui a accordé le permis sollicité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conservatoire du Centre de Paris, association régie par la loi du 1er juillet

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20050583 Rep / assistant : Me Yves LEGUY (avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Brigitte X...-Y... ...

, Nanterre, Rueil-Malmaison, Courbevoie, La-Garenne-Colombes et Puteaux.

RESS              M.     H.C.

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, N.