du profilé » ; qu'elle faisait, en outre, valoir que l'aspect des têtes de ses vis « SPTR » était d'autant plus distinctif et reconnaissable que ses produits occupent une place prépondérante sur le marché

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

Colette, veuve Y..., - D... Marie-José, épouse B..., - A... Jane, épouse F..., - C...

pas n'avoir été qu'un gérant de paille, sans s'expliquer sur l'attestation de Dominique Z... épouse A..., ayant côtoyé Marie-France X... au sein de la société SLX, affirmant clairement que "toute la marche

. : 2025002654 N° PC : 2024/184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL ALLIUM Chez SARL [M] [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président

. : 2025002730 N° PC: 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS BRION TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

' Natacha Marchal - Florence MAS - Isabelle Collinet - Marchal - Amie-Sophie Verite pendant la durée de la procédure estimés à 1 500 euros, ~ des frais irrépétibles de la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal

. ; que pour les évènements postérieurs à cette chute, à l'exception de ce dernier témoin qui le précisera successivement qu'à l'extérieur Le Goff s'était retourné et avait manqué la marche, puis s'était

– Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL-Anne-Sophie VÉRITÉ pendant la durée de la procédure estimés à 1 500 € ; - des frais irrépétibles de la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL –

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Caroline La Maréchale

travail pendant plus de huit jours ; "aux motifs qu'elle s'était rendue aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE *** Référés expertises N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3C DEMANDEUR : M.

présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

[L] ne lui avait remis aucune somme d'argent, que tout au plus, une SARL Coline, qui n'était pas dans la cause, avait effectué deux virements de 50 000 euros, l'un à son profit, l'autre au profit de la

, la cour d'appel a dénaturé ce jugement ; "et alors, enfin, que Jean X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait demandé devant le tribunal l'audition de Jean-Michel Z..., de Colette

Y... eût fait valoir qu'aux termes de l'accord d'occupation constaté par les premiers juges, les parties étaient convenues d'un bail à colonat partiaire par lequel il s'était engagé à cultiver l'héritage

dans le but d'éléver ses trois enfants et de permettre à son mari de poursuivre sa carrière de gendarme en le suivant au gré de ses affectations, facilitant ainsi sa désignation au grade de lieutenant-colonel

en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie VERITE de la SCP YVES MARECHAL