différents ; qu'en estimant dès lors qu'il était tenu par les collèges ayant présidé aux élections professionnelles et qu'il n'y avait donc pas lieu, pour ceux des élus désignés au sein d'un collège unique

l'audience du tribunal les accusations circonstanciées qu'ils avaient portées lors de l'enquête à l'encontre du mis en cause ; qu'aucun élément objectif ne permet d'écarter ces témoignages, même si Thierry

le troisième collège représentant ceux-ci. 3.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal ; que, s'agissant de l'intérêt à la fraude prévu par l'article 399 du Code des douanes dont les dispositions retiennent un élément moral, Thierry

le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et

Thierry Y... aurait agi en qualité de mandataire de M.

(Drôme), 3 / de la société Lyon Desoss, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 4 / de la société Collet, dont le siège social est ...

Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour fraude fiscale, les a respectivement condamnés à 18 et 12 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à sa radiation du collège des salariés et à son inscription dans le collège des employeurs de la liste électorale prud'homale de la

Thierry, - LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 15 octobre 2003, qui, dans

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000

d'avoir prononcé l'annulation des élections du collège employés-ouvriers, alors que, selon le moyen, M.

tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier 2004), qu'une élection partielle a été organisée le 23 décembre 2003 au sein de la société Les Tanneries du Puy pour le remplacement, au sein du premier collège

Y... et correspondant à des frais ; que Thierry Y... est consultant de la société PAC et salarié de la société PAC LTD ; qu'il n'est pas établi que les frais comptabilisés ont été fait dans l'intérêt

ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition du professeur Daniel Y..., psychiatre des hôpitaux honoraire concernant, d'une part, la personnalité de la victime Colette