que l'arrêt attaqué, qui a constaté l'accord du salarié pour une seconde période d'essai de trois mois, laquelle avait été prévue dans le contrat initial, ne pouvait considérer que la fin de la collaboration

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé comme collaboratrice

sa formation, elle a suivi des enseignements en droit civil et pénal ainsi que dans le domaine des institutions européennes et internationales et qu'elle est amenée régulièrement à travailler en collaboration

l'article 616; que l'avenant à la convention collective de la Sidérurgie de Moselle, concernant les employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise prévoit en son article 18 une durée de collaboration

conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que, devant les premiers juges, Mme B... demandait au Tribunal de déclarer que Mme D... ne "possédait pas à titre de propriétaire le corridor

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 15-1 de la nomenclature générale des actes professionnels, le cardiologue peut procéder à la prescription du traitement en collaboration

concerne leurs biens, alors, selon le moyen, que le règlement de toutes les dépenses "relatives notamment à l'acquisition" et à "l'entretien" d'"acquêts appelés à être partagés" constitue un fait de collaboration

J... a collaboré avec la société Evene, aux droits de laquelle vient la société Groupe Figaro, dans le cadre de dix contrats de commande d'une oeuvre de contribution à un programme multimédia du 2 mai

été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire; que c'est donc à ce titre qu'il était tenu envers la société Sani 16 Pelisse service, créancier saisissant, d'un devoir de collaboration

à l'égard de l'employeur, elle dispense en revanche le salarié de son obligation de fournir sa prestation de travail, de sorte qu'il ne saurait être tenu, durant cette période, de poursuivre une collaboration

que membre du comité de rédaction, il participait à des réunions sous le contrôle de la direction et était assujetti aux contrôles de la médecine du Travail; qu'en décidant néanmoins que la collaboration

organisme spécialisée, la société a appris qu'une immatriculation était bien en cours et qu'il s'agissait de l'affaire personnelle du salarié, que la société ne pouvait donc à l'évidence poursuivre sa collaboration

rechercher si sa formation d'origine, telle que complétée par la formation théorique acquise durant une année d'études au CFPA de Strasbourg, ainsi que par l'expérience résultant d'une année de collaboration

que la Clinique fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 1 807 francs la valeur unitaire des actions, alors, selon le moyen, que la cour considérait que la clinique était tenue, depuis l'origine de sa collaboration

X... a collaboré depuis 1989 au magazine "Terre Sauvage" dont l'édition a été reprise, en 1996, par la société Bayard Presse ; qu'estimant qu'il était titulaire d'un contrat de travail et qu'il avait été

[M] au titre de la rupture du contrat de collaboration, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2007, M. [Q] ès qualités a mis fin à toute collaboration avec M.

selon le moyen, que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration

sur le marché à destination du public de produits interdits, ensemble condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur général de la société Colart