protocole opératoire particulier » ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant elle-même que la mise en oeuvre de la technique de moulage par insertion était délicate et imposait que la conduite de la coulée

de chauffeur-livreur par la société Ybert le 1er octobre 1985 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 juin 1990, le motif du licenciement étant le "chargement dans un camion de livraison d'un colis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord)

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon les juges du fond, la société France acheminement, qui a pour objet le transport rapide des colis

sans méconnaître le sens et la portée notamment des articles 60 et 97 du Code de procédure pénale, désigner un technicien pour procéder à des constatations et examens sur des objets -en l'espèce le colis

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble de ligne électrique passant au Col

d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I - La société Colas

(VVF); que son contrat a été renouvelé régulièrement, jusqu'à la fin de la saison d'été 1989, sur le même site pour la saison d'hiver, puis, à partir de 1988, pour la saison d'été, sur le site de la Colle

l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la société Y... avait sollicité le GIP pour procéder au sabordage des cuves ; que le GIP, qui avait l'intention de couler

des fondations, somme qui lui a été payée le 26 novembre ; que le 27 novembre, il a à nouveau lancé un appel de fonds pour 123 208 francs correspondant à 40 % du prix, alors que le plancher était coulé

libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que le vendeur avait fait valoir que le client avait pris possession de la livraison portant la mention « colis

rémunération, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société Sécuritas France faisant valoir qu'elle a pour objet d'indemniser le salarié de dépenses complémentaires liées à ses contraintes (collations

l'ayant conduit à écarter le grief invoqué par l'employeur qui établissait, par la production de diverses attestations, qu'aucune menace n'avait été faite au salarié, qu'aucun ordre de prendre les colis

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

12 décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit heures du matin était exclu, déclaré les licenciements nuls et condamné, en conséquence, la société Colas

avait confié le transport aller-retour entre la France et la Belgique d'un ensemble mécanique de 53 kilos, en a sous-traité le trajet de retour à la société X... qui n'a livré à Gaz de France qu'un colis