Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette

pas critiquée ; Considérant que par un bail commercial du 23. 09. 1994, Christian B..., aux droits duquel se trouve Sébastien X..., a loué à " Eliane Z..., née Y..., enseigne déménagements les Collinettes

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [J], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Finamur, après débats en l'audience

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [S], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Finamur, après débats en l'audience publique

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

et relever indemne la société PASCAL COLLINOT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre

personnel (arrêt, p. 3, 9) ; que l'enquête de gendarmerie subséquente permettait d'établir que Simone Y... et Gérard X... avaient procédé à l'embauche, au cours de l'année 2002, 2003, de Jessica Z..., Colette

plusieurs mètres ; que le gardien de la paix Z..., qui se rendait compte qu'il n'aurait pas le dessus, appelait alors des renforts ; qu'à l'arrivée du brigadier chef C..., des gardiens Rémy D... et Colin

D..., notaire, a établi des actes de donation, hors partage, par Mme Colette Y... au profit de Mme Catherine Y... et M. H... C... ; que Mmes Colette et Catherine Y... et M. H...

titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de cet établissement d'une carte bleue nationale ; que, victime lors d'un retrait d'espèces le 14 août 2000, d'une fraude dite du "collet

Y... a très clairement entendu affirmer, qu'à son avis, le sinistre devait être attribué à la défaillance des coussinets ; que le niant, la cour d'appel a dénaturé le rapport et violé l'article 1134 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coronet, dont le siège social est à Crépy-en-Valois (Oise),

*1DE/00/07/99/28* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU

*1DE/00/08/25/92* 2025002077 - 1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur

*1DE/00/08/25/93* 2026000002 - 1 -N° PC : 2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'association Soleil Klere Nou, dont le siège est aux Abymes (Guadeloupe), "résidence La Colinnette

Le tribunal a prononcé la confiscation des scellés, ainsi que celle des biens immeubles appartenant à la société Colette sur la commune de Paris.