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10 295 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3a69ba5988459c597de

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), qu'afin de formuler une offre d'exécution d'un marché public portant sur une installation de cogénération

Source officielle

Page 8 sur 515

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CC

civ3

6137239dcd5801467740c154

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

administrative d'appel de Paris dans son arrêt du 6 mars 1997 a annulé la décision du préfet de Paris du 22 avril 1991 rendant exécutoire le barème de supplément de loyer établi par les sociétés du groupe Richelieu

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b2a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

un opposant politique notoire, que les risques encourus par Monsieur X... s'il était livré aux autorités turques, la chambre d'accusation a méconnu sa compétence ; qu'en outre, le caractère de "jus cogens

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré la poursuite engagéec/Laurent X

61372653cd58014677424b10

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

que l'infraction poursuivie ayant consisté à éluder le paiement de droits anti-dumping augmentés de la TVA induite, soit pour un montant total de 61 083 francs lors de l'importation de téléviseurs coréens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00415

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2020), entre décembre 2014 et juillet 2015, la société Eukor Car Carriers Inc (la société Eukor), de droit coréen, a été chargée du transport de véhicules au départ

Source officielle
TJ

Service des référés

660ef016fbb79e8fd3d32b23

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

& COHEN S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayan pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [OI] [RF] épouse [B] née le 04 Mars 1945 à [Localité 183] [Adresse 27], [Localité 97] Ayant pour avocat postulant

Source officielle
CC

comm

6137245acd58014677414cdf

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Y... son compte courant dans la SCI Richelieu Saint-Pavacé, a été mise en liquidation des biens le 29 juin 1992, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[U] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [K] épouse [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[K] [J] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [P] épouse [I] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b389

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2631a34ad10008581a19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Depuis 2015, la société Aromax exporte un arôme naturel Cocoa Extract sous la référence ARX/81503 à la société Sud-Coréenne dénommée French Koeran Aromatics (ci-après FKA), lequel arôme est produit par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [J] [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [DR] [V] [OG] épouse [DT] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Monsieur [DH] [VD] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113ae

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

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CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b0

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b2

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE RICHELIEU C/ Mr [O] [R], COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de

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CA

11e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

APPELANTS Madame [GY] [Y] [GY] née le [Date naissance 13] 1947 à [Localité 24], demeurant [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

Source officielle
TJ

Référés

69d80f82cdc6046d47b0bdcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2026 à 10h, [X] [Q] DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [L] POUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DU 25/1572 DU 20 janvier 2026 à 10h [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva ABBOU COHEN

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c64

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

COHEN en qualité de président du conseil d'administration et de directeur général.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; En tout état de cause, Condamner la société Richelieu foncière gestion à régler à la société MDF enseigne une somme de 15.000 euros à titre du préjudice moral, Condamner la société Richelieu foncière

Source officielle