Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

aient demandé à Olivier X... un modèle de lettre de résiliation, et le fait que X... ait annoncé son divorce de la société Fiducial expertise aux clients ne caractérisent pas sa mauvaise foi ; "et

; que méconnaît directement les termes clairs et précis de ces dispositions conventionnelles et viole les articles 1134 et 1271 du Code civil l arrêt attaqué qui retient que, en ce qui concerne le client

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 juin 1997, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, les a condamnés, le premier à 5 000 francs d'amende, le second à

Clément, président directeur général de cette société s'est engagé envers le Crédit mutuel "à solder le crédit consenti par lui concernant l'acquisition du même véhicule (...) étant précisé que ce solde

d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Clément

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, A. Duca Le président, M.

C..., dont il était le client, une procuration générale dressée sur un formulaire fourni par la banque; qu'aux termes de cet acte, les deux mandataires pouvaient exercer tous les droits du mandant, notamment

; que tout en constatant que la Banque régionale de l'Ouest était en possession des chèques émis par les clients de la société Carbonnel Leveille qui ont bien été crédités, la cour d'appel, en retenant

Il relève ensuite que les fonctions de la salariée ne l'autorisaient pas à accéder aux comptes de l'ensemble des clients du réseau pour consulter le dossier des acquéreurs d'un bien vendu par la cliente

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

M, à Mme Clément et à Mme F. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère.

à toutes les sociétés placées sous le contrôle du groupe Doras, pour lesquelles le cédant se portait fort ; qu'en 1994, la société Serdis, membre du groupe Doras, a repris les actifs d'une société Clément

du 10 mai 2010 : - confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les deux enfants à leur mère, - suspendu le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X... à l'égard de ses enfants Clémence

J... n° 031535 du 20/2/2004 dc 179,18 euros, client : succession K... n° 099770 du 13/4/2004 de 192,07 euros, client : succession F... n° 005248 du 12/11/2004 de 94,05 euros, client : succession L...

des règles professionnelles et déontologiques qu'il se doit d'observer, dès lors que le client, appartenant à une profession réglementée, est soumis à un code déontologique, se doit de les connaître ;