assistés de Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur Roger Z..., Madame Joëlle A... épouse Z..., demeurant ...

Pour se déterminer ainsi, les premiers juges ont considéré que les contrats à durée déterminée avaient tous été conclus pour la durée de la saison estivale à partir du 20 mai 1996 et qu'il s'agit bien

dispositif comme étant la SARL SPORT LOCATION INTERNATIONAL) doit être confirmée ; que les époux Y...sollicitent l'engagement de la responsabilité de la SARL SPORT LOCATION INTERNATIONAL et de Jean-Claude

que pour la période restant à courir, ni d'ailleurs auparavant, il lui était impossible de recourir à un recrutement en contrat de travail à durée déterminée ou en intérim, ou de faire usage de la clause

L'expert, Claude Y... Z..., a déposé son rapport le 5 mai 2014.

de grande instance de Paris a : - condamné la société Gudule à payer en deniers ou quittances à Daniel Y... la somme de 211.194,08 euros au titre des loyers arriérés, - suspendu les effets de la clause

Gabriel X..., demeurant Le Bert, Saint-Jean-d'Estissac, 24140 Villamblard, 2 / la société Batirenov, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / M.

l'année 2011 à raison de cet appartement au motif qu'il s'agissait d'une location saisonnière d'une durée limitée imposée par les propriétaires qui s'en réservaient la disposition pendant la période estivale

X... acceptait ce rendez-vous sans condition mais en différait la date "après la saison estivale" ; que, le 14 octobre 1992, M.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Toutefois l'activité de la société étant essentiellement saisonnière, le paiement des échéances à la sortie de la saison estivale de chaque année (31 octobre) serait préférable.

Les périodes de juin à août (3 mois) sont neutralisées, aucuns travaux ne doivent être exécutés sur site pendant ces périodes estivales.

délégation de service public en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public portant sur l’exploitation d’un domaine skiable alpin, le développement d’activités hivernales et estivales

X..., qui présente une incapacité permanente partielle, s'est vu refuser une prise en charge par la commission médicale de la caisse ; qu'il a assigné l'assureur en annulation de la clause compromissoire

Elle conclut par ailleurs au rejet des prétentions adverses, à l'irrecevabilité de la demande adverse relative à la réduction de la clause pénale, et à la confirmation du jugement pour le surplus.

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

barreau de LILLE substitué par maître DRANCOURT, avocat au barreau de Lille LA CPAM DES FLANDRES, dont le siège social est sis [Adresse 2], n’ayant pas constitué avocat PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS

Par acte de commissaire de justice du 20 octobre 2022, la SCI BLM a fait délivrer à Madame [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire.