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de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Laurent LUCAS, avocat au barreau de PARIS CABINET EXPERTISE AGENDA 2A pris en la personne de son représentant légal domicilié

En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

CLAAS RESEAU AGRICOLE S.C.P.

né le 07 Avril 1961 à BASTIA (20200) ... 20166 PORTICCIO Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Sévrine Z... épouse Y...

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'arrêt attaqué n'encourt l'annulation qu'en tant que, par son article 2, il statue sur les préjudices personnels de ClaraA... ; 8.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Immobilière Clara est rejetée.

Par acte du 13 mars 2014, la société Claas Réseau Agricole a appelé en la cause la société Grégoire.

Albert, Marius X... est décédé après avoir légué la nue-propriété d'un appartement de l'immeuble n° 1 de la rue Saint-Jean, à Bastia, à son neveu Louis X..., l'usufruit à Clara C..., l'usufruit des meubles

CLARA AUTOMOBILES, Etablissement SICMA - GROUPE BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

Vu la procédure suivante : La société Clamax a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Decoflock Clara Lander, - les conclusions de M.

), au profit de la société à responsabilité limitée Rémy Dis, dont le siège social est sis à Paris (3ème), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société à responsabilité limitée Clara

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/02196 ASSOCIATION [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Clara BAUDOIN, avocat au

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Décoflock Clara X..., - les conclusions de M.

[K] [L] à payer à la société Clasa la somme de 15 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile condamner solidairement la société Carti et M.

CLASA [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Georges JULIN (TOQUE 55), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant