d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des travaillleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT Peugeot Citroën

d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit : 1 / de la société Durisotti, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 3 / de la société Citroën

.., qui était approvisionné en gaz liquide par la société Rastello, mandataire de la société Butagaz, a été détruit par une explosion survenue lors d'un ravitaillement effectué à partir d'un camion-citerne

X... a été victime en 1961 d'un accident de la circulation ayant eu des conséquences dommageables que la société des transports Citroën, déclarée civilement responsable, a été condamnée à réparer ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Citroën, société anonyme

C..., 4°/ des Etablissements CITROEN, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 5°/ de M. H..., 6°/ de M. I..., 7°/ de M. J..., 8°/ de M. D..., 9°/ de M. B..., 10°/ de M.

[Z] [V] ont acquis auprès de la SARL GARAGE RICHARD DREVET un véhicule CITROEN C3 immatriculé [Immatriculation 10] moyennant la somme de 13 289 euros accompagné d’une garantie CITROEN SELECT CLASSIC d’

dommages résultant des faits qui ont fondé la poursuite, de se prononcer sur le préjudice subi par les consorts J... du fait des dommages causés à Philippe J..., victime directe et conducteur du véhicule Citroën

X... pour un véhicule Citroën XM (lettre de la société X... du 19 août 1990) et qu'après que ce véhicule a été commandé la Samat lui avait notifié par courrier que la prise en charge ne serait plus effectuée

X... d'avoir tenté de profiter du déménagement du site de Vélizy à celui de Carrières-sous-Poissy pour tenter de subtiliser frauduleusement du matériel appartenant à la société PSA Peugeot Citroën, cliente

IQBAL B..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1984 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre A), au profit de la société anonyme CITROEN, dont le siège est ..., défenderesse

N... , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Société commerciale Citroën, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2015), rendu

de gaz des consorts [L], et d'avoir débouté les époux [N] de leur demande tendant à l'enlèvement de cette citerne située sur la parcelle AX [Cadastre 1] qui est leur propriété, AUX MOTIFS QU'il a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 97-42.964 à Q 97-42.974 formés par la société Citra Pacifique, société à responsabilité

La SAS Automobiles Citroën (la société Citroën), sollicitée pour la prise en charge des réparations, l'a refusée au motif que la société ABS atelier avait utilisé pour l'entretien du véhicule une huile

[K] [I] est notamment composé d'un véhicule de marque CITROEN, modèle PICASSO C4, immatriculé [Immatriculation 17] évalué à 8 575 euros et d'un bien immobilier situé à [Adresse 16] cadastrée section AD

a été engagé par la société Ingénierie pour signaux et systèmes (Ipsis) le 21 octobre 2009 en qualité de concepteur dessinateur ; qu'il travaillait en dernier lieu sur un site de la société Peugeot Citroën

société Ingénierie pour signaux et systèmes (IPSIS), dont le siège est [...], 2°/ à la société PSA automobiles, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement à l'enseigne Peugeot Citroën