La société ETS LEVEQUE s'est opposée ces demandes, sauf délivrer une attestation rectifiée pour l'ASSEDIC. Par jugement rendu le 2 mai 2002, le Conseil l'a condamnée payer M.

LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et

Mme A a ensuite sollicité une consultation auprès du service de cardiologie du centre hospitalier Haut Lévêque du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

banque CIN, aux droits de laquelle vient la société CIC nord-ouest (CIC) ; que la société CIC a proposé la mise en place d'un crédit-bail et une offre de financement, expirant le 17 juin 2006, pour un

Le CIC Banque CIO-BRO demande à la Cour de : -confirmer le jugement entrepris, -statuant sur la demande subsidiaire de M.

de l'article 145 du code de procédure civile, à procéder au siège social de la société ADN à la saisie de tous documents et fichiers informatiques de nature à établir les pratiques déloyales de celle-ci

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet M.

au CIF et l'autre partie entre les mains du conseil de M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 190 F-D Pourvoi n° B 21-23.453

du plateau ; qu'en jugeant que la levée du plateau, si tant est qu'elle était effectivement nécessaire", n'était pas un démontage du véhicule, la cour d'appel, qui a statué par un motif dubitatif sur

Celle-ci a déclaré faire appel le 22 février 2006.

Celle-ci a eu également l'autorisation de répondre par une note.

PEINTURES LEVEQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.

) ; ces travaux avaient fait l'objet d'un devis émanant de l'entreprise Y... de Laval en date du 7 juin 1995 ; l'entreprise Y..., pour réaliser ce devis, avait prévu une vêture Leverrier ; en décembre

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Levêque, condamnée à réparer les dommages nés des malfaçons apparues dans un immeuble

d'un montant de 11 440 € 87 en indiquant que son bénéficiaire leur en a déclaré la perte [; ] que « la banque Cin a recrédité le compte de M. et Mme C..., ouvert dans les livres de la banque Cic ouest,

juge des libertés et de la détention, à l'occasion du contrôle systématique d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement prenant la forme d'une hospitalisation complète, ou d'une demande de levée