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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008198782
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Chiaka YX, demeurant chez Mme ZY, ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204624_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [O] né le 24 Avril 1982 à RUSSIE de nationalité Russe assisté(e) de Me Chanda
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501434_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406832_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, de nationalité roumaine, représenté par Me Chadam-Coullaud, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008084668
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Mohammed X..., demeurant Hay Chouada, Lassiryéne, Taounate (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : -d'annuler la décision implicite de refus née du silence
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
20 avril 2024
assistée de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [Y], en langue arabe qui a prêté serment à l’
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f02d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par Me Coline KILLIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62250
1 janvier 2025
1 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [O] [V] [X] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me Chanda
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa8f687317f24325af01
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa92687317f24325af20
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a9
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b0
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officiellePage 8 sur 38