application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Christophe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

prévalant de la concurrence déloyale que leur auraient causée les sociétés Garage Gauvin et Garage Relais de Chauray, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), la société Garage Saint-Christophe

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence et assisté de Maître Christopher

Christophe Nogues, demeurant 31440 Marignac, 74 / M. Francis Nunez, demeurant 31440 Marignac, 75 / M. Alain Oueilhe, demeurant 65370 Ferrère, 76 / M.

L'envoi de ces boîtes vides a gravement terni l'image et la réputation de la société Christofle France.

Christophe XZ..., demeurant ... en France, 52 / de M. Eric XF..., demeurant ..., 53 / de M. Guy U..., demeurant ..., 54 / de M. YN... Dore, demeurant ..., 55 / de M.

-F..., avocat au barreau de PARIS, toque P 516 PARTIE INTERVENANTE FORCEE Monsieur Christophe G... Bureau des Sports 2e RPIMA Caserne H...

X... a été mis en liquidation judiciaire, la Selarl Christophe Y... étant désignée liquidateur ; que, par ordonnance du 18 novembre 2009, le juge-commissaire a admis les créances fiscales, déclarées par

Christophe Michel, - et les observations de Me Elsaesser, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto L...

ID LOGISTICS FRANCE C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

ID LOGISTICS FRANCE C/ [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat

ID LOGISTICS FRANCE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2022 à : Me LEITE DA SILVA Christophe, avocat au barreau de PARIS Me Marc LECOMTE, avocat au

N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

[Localité 2] Non Représenté, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [Y] [N] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Non comparant et représenté par Maître Christopher