Dior irrecevable à agir en contrefaçon contre la société CL Design, qui vend des plateaux décorés semblables à ceux dont la société Christian Dior exploite la vente sous son nom, l'arrêt attaqué retient

involontaire n'est constitué que si le prévenu a commis une faute à l'origine du dommage subi par la victime ; qu'en omettant de rechercher si le fait que Christophe Z... ait opéré, après que Patrick X... ait marqué

1170 et 1174 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Saint Honoré Paris a, par contrat du 12 septembre 2002, concédé à la société Evaflor, la licence de la marque

C/ Christian X... ...

Subsidiairement, il concluait à une expertise psychiatrique de Christine Y....

Christian Z..., la somme de 300 euros - Mme G... F... la somme de 575 euros - à la librairie E... la somme de 1500 euros - à Mme D... JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C...

Maître [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVADIS demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Christian

Monsieur Christian O... Monsieur Christian Gabriel P... Monsieur Patrick Q... Monsieur Christian R... Monsieur Robert S... Madame Marie-Christine T... Madame Bénédicte U...

, le délit d'usage de marque sans autorisation est constitué dès lors que l'usager de la marque ne peut se prévaloir de l'autorisation, même tacite, de son propriétaire, valable pour la mise en vente de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian, Marius X..., demeurant ...

La Société CHRISTIAN DIOR COUTURE a interjeté appel de cette décision.

françaises mais également des marques communautaires et internationales désignant l'Union Européenne ; ' Dire et Juger qu'une mesure de nullité et d'interdiction prononcée à l'encontre des marques

Dior couture aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Christian Dior couture, Antonios I.

6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...

Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Christian X..., - les conclusions de M.

Françoise BONIFACE et Marie-Christine CHANDELIER, le Docteur X... qui conteste quant à lui avoir tenu de tels propos, leur aurait demandé "si c'était pour leur confort ou celui de la patiente qu'elles