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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603674_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... représentée par Me Chouki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l’atteinte grave et manifestement
Source officielleChambre 03
69f612a6cdc6046d4755b4da
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01846 DEMANDEUR CUMA CUMA DES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [S] [M] CHOULI [Adresse 3]
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de leur dangerosité, les lanceurs de grenades " Cougar " et " Chouka " commercialisés par la société Alsetex et leurs munitions de calibre 56 mm, qui sont
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374705
27 juin 2007
27 juin 2007
CHOUHIR CHERIF aux motifs d'une part qu'il est une figure du salafisme dans la région lyonnaise et qu'il est un sympathisant notoire de deux mouvements islamistes radicaux, d'autre part qu'il a publiquement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2520111_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531907_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Khiat, premier conseiller, les observations de Me Chouki, avocate commise d’office pour M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313797_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Choutri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 8 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d26fe5a8ebce7154841c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LILAC BREASTED ROLLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chaouki GADDADA de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008072523
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Samir CHOUKRATE, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 décembre 1998 du consul général de France à Rabat rejetant sa demande d'un visa de court séjour
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198677
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Chaouki X, demeurant ..., M. Samir Y, domicilié ..., M. Imad Z, demeurant ..., M. Jamal A, demeurant ..., M. Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M.
Source officielleChambre 08
69f21f53cdc6046d47f9b4d0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[A], [X], [M] [F], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): SAS OM EXPRESS
Source officielleChambre 02
69f599b3cdc6046d474c7a88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC TOFANY enseigne [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par Me [Z] [X] CHOULI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52281
24 avril 2003
24 avril 2003
drawn up on 11 April 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with former Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 26 May 1994 by a Tunisian national, Mr Choukri
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d562e12c85000874aff0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C] [L] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Dalila Chouki, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Chouki, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69df4ef0cdc6046d474c3f70
14 avril 2026
14 avril 2026
DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460 (Maître Shérazade TRABELSI CHOULI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501329_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Choutri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier
Source officielleChambre des REFERES
697b6995cdc6046d471da193
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515575_20260206
6 février 2026
6 février 2026
’annuler l’arrêté n° PC 005 029 19 H0016 M03 en date du 2 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Chabottes a accordé un permis de construire modificatif à l’entreprise individuelle la Choulière
Source officiellePage 8 sur 23