composants électriques et électroniques), est devenu, par contrat du 10 juin 1981, voyageur-représentant-placier exclusif pour le département de la Vendée et quatre cantons limitrophes, dont celui de Cholet

Mme [S] [M], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 5], 8°/ à la commune des Houches, représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 9°/ au syndicat des copropriétaires Les Chalets

(GPK), dont le siège est ..., 2 / la société de bourse Cholet et Dupont, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

, dont l'édification a été confiée à la société Chalet EMR, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; que, se

Par acte du même jour, la SCI a vendu à Mme [R] le lot de copropriété supportant le chalet B, ensuite acquis, selon acte du 9 juillet 2010 reçu par M. [L], par M. et Mme [B]. 3.

Le 5 mai 2016, la société Lavorel Groupe a confié à la mandataire un mandat n° 224, d'une durée de trois mois, de recherche de biens à [Localité 6], portant notamment sur le chalet. 4.

, une transaction est intervenue ; que, par acte authentique du 29 juillet 1988, le terrain a été vendu par la SCI Les Chalets de Monterel à la SCI Les Chalets de Barbessine ; qu'enfin, par acte des 5

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société HLM des châlets, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Benoit & associés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Chovet

du licenciement n'était pas établi et le condamner au paiement d'une telle indemnité ; de deuxième part, que le conseil de prud'hommes, en ne constatant pas l'embauche d'un salarié à la place de Mme Chapet

l'acceptation de la lettre de change par le tiré, la cour d'appel, qui s'est uniquement fondée sur les conclusions d'un rapport d'expertise se prononçant sur les causes du non-fonctionnement de la pompe à chaleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2004), que la société Le Chalet a chargé M.

, à la Société de constructions modernes et chalets (SCMC), promoteur ; que M.

Mme [B] [S] (le maître de l'ouvrage) a confié, le 7 février 2020, une mission d'étude à la société Ferdinand Bayrou et ses fils (le constructeur) qui a établi des devis pour la construction de trois chalets

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Cholet

2 / la société Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Chleq

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland Y..., demeurant à Vezins (Maine-et-Loire), La Poterie, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Cholet